Biodiesel : l’Argentine demande à l’OMC d’examiner les mesures …

L'Argentine a officiellement demandé jeudi à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) la constitution d'un panel ou « groupe spécial » pour examiner les mesures antidumping prises par l'Union européenne contre son biodiesel, a indiqué le ministère des Affaires étrangères à Buenos Aires.

 

L'Argentine a déposé sa demande devant l'Organe de résolution des différends (ORD) de l'OMC considérant que les mesures européennes « sont en contradiction avec l'accord antidumping de l'OMC » et l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Agetac ou GATT, en anglais).

 

A la fin de décembre 2013, l'Argentine avait déjà demandé des consultations à l'OMC sur ce sujet après que l'UE eut imposé à la fin de novembre des droits de douane de 24,6 % en moyenne sur le biodiesel argentin après avoir déterminé que les producteurs argentins vendaient leur biodiesel sur le marché européen en dessous du « vrai » coût de production.

 

La Commission avait imposé des taxes provisoires dès le printemps pour les importations de biodiesel d'Argentine et d'Indonésie. Une décision qui a fait chuter les exportations argentines de 75 % par rapport à 2012, selon la filière.

 

Si le panel dispose théoriquement de six à neuf mois pour formuler ses recommandations, Buenos Aires a indiqué jeudi que l'UE avait refusé le premier panel mais qu'elle sera tenue d'accepter « le second qui sera constitué lors de la prochaine réunion de l'ORD, le 25 avril » 2014.

 

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