Geneve - Le gouvernement suisse a rejeté une demande de séquestre de fonds argentins placés à la Banque des règlements internationaux (BRI), présentée par deux sociétés de gestion de fonds américaines ayant des créances sur l'Argentine d'environ un milliard de dollars.
Le Conseil fédéral (gouvernement) rappelle dans un communiqué "que le dépôt des banques centrales auprès de la BRI correspond aux buts statutaires de cette dernière. Il n'appartient pas aux autorités suisses d'examiner la gestion des biens de la BRI".
Le gouvernement suisse estime ne pas avoir à se prononcer "en l'absence de décision judiciaire contraignante ou de résolution prise par une organisation internationale et reconnue par la Suisse".
Les deux sociétés de gestion de fonds -NML Capital, filiale du groupe financier Elliott et EM Limited- qui avaient fait reconnaître leurs créances auprès d'un tribunal new yorkais avaient demandé le séquestre des avoirs argentins en 2009 à l'office des poursuites de Bâle, où siège la BRI. Une décision du Tribunal fédéral a conclu en juillet 2010 à l'impossibilité de séquestrer ces fonds au motif de l'immunité dont bénéficie la BRI.
Les deux sociétés plaignantes se sont alors adressées au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Mais ce dernier leur a également signifié son refus. Elles se sont enfin tournées vers le Tribunal administratif fédéral, mais celui-ci n'est pas entré en matière et a transmis l'affaire au Conseil fédéral.
Ces deux sociétés avaient acquis des obligations d'Etat bradées lors du défaut de l'Etat argentin en 2001.
L'Argentine avait déclaré le 23 décembre 2001 le défaut de paiement le plus important de l'histoire: 100 milliards de dollars (75 milliards d'euros).