Un décret argentin fixe les modalités d'intervention des autorités nationales de communications à consulter avant toute prise de décisions par le gouvernement dans ce domaine.
Depuis quelques années en Argentine, la réglementation en matière de technologies et de télécommunications est dépassée par les évolutions technologiques et pas toujours conforme au droit au point que les textes réglementaires sont parfois contradictoires.
Afin que la prise de décisions dans ce domaine retrouve une certaine cohérence et soit adaptée aux besoins, il a été décidé que l'Autorité fédérale des services de communication audiovisuelle (Autoridad Federal de Servicios de Comunicación Audiovisual - AFSCA) et l'Autorité fédérale de technologie de l'information et des communications (Autoridad Federal de Tecnologías de la Información y las Comunicaciones - AFTIC) devraient être consultées avant toute prise de décision.
Le décret 236/2015 du 22 décembre 2015, publié au Journal officiel argentin, prévoit les modalités d'intervention de l'AFSCA et de l'AFTIC pour 180 jours, renouvelables, à compter de la date de publication de ce texte.
Ce texte désigne les responsables au sein de chacune de ces instances qui s'assureront que les modalités soient bien suivies, à savoir Agustín Ignacio Garzon pour l'AFSCA et Enrique Mario Frigerio pour l'AFTIC.
Il indique les intervenants pouvant assurer une assistance technique à la prise de décision. Il peut s'agir de particuliers ou d'organismes privés, de personnalités de carrière universitaire, scientifiques ou professionnelles reconnus, possédant une connaissance approfondie de l'activité.
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