Un fonds vautour remporte une victoire en mer contre l’Argentine

Certains ont trs certainement encore en mmoire l’affaire du Sedov, du nom cet immense voilier cole des lves officiers de la marine russe, qui lors de sa participation au rassemblement de vieux grements "Brest 2000" a fait l’objet d’une tentative de saisie par la socit suisse d’import-export Noga. Cette socit, prside par l’homme d’affaires Nessim Gaon, rclamait alors la Russie le paiement d’une dette impaye de 1,4 milliard de dollars. Pour ce faire, elle s’est essaye de multiples tentatives de saisie sur des actifs russes, dont l’une des plus spectaculaires a trs certainement t celle du Sedov.

Son impact fut toutefois surtout mdiatique, car le 24 juillet 2000, le juge de l’excution du Tribunal de grande instance de Brest a prononc une dcision de mainleve de la saisie, considrant que l’Etat russe bnficiait pour ce bien d’une immunit d’excution. La Cour d’appel de Rennes a confirm en 2002 cette dcision.

On peut se demander s’il en ira tout autant de la tentative de saisie au Ghana que vient d’oprer NML Capital, l’une des filiales d’Elliott, l’un des plus fameux fonds d’investissement dits « vautours », sur un autre immense voilier, argentin cette fois, le Libertad.

NML a acquis sur le second march une partie des obligations argentines, pour lesquelles cet Etat a fait dfaut en 2001. C’est sur leur fondement qu’il tente partout dans le monde, y compris en France comme le montre un rcent arrt de la Cour de cassation relatif aux comptes bancaires de l’Ambassade argentine Paris, de raliser sa crance en demandant la saisie de biens appartenant cet Etat.

Pour l’heure, la juridiction ghanenne a simplement adopt une injonction temporaire ordonnant au navire de 100 m de long de rester quai. La suite de la procdure permettra de dterminer si, comme le Sedov, le Libertad pourra terme reprendre le large sous les couleurs argentines ou, au contraire, s’il est appel devenir la proprit de NML.

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