NEW YORK, 1er novembre (Reuters) - Une cour d'appel américaine a confirmé vendredi le gel d'une injonction faite à l'Etat argentin de payer 1,33 milliard de dollars (985 millions d'euros) à des créanciers obligataires qui cherchent à obtenir le remboursement de titres émis avant le défaut de 2002.
Trois magistrats new-yorkais ont rejeté un recours intenté par 15 créanciers emmenés par les gestionnaires de fonds NML Capital et Aurelius Capital Management, qui demandaient la levée du gel obtenu par Buenos Aires dans l'attente d'une décision de la Cour suprême.
Ce dossier est l'une des nombreuses procédures judiciaires engagées par des détenteurs d'obligations d'Etat argentines depuis le défaut souverain de 2002, qui avait touché quelque 100 milliards de dollars de dettes.
"La décision de la cour confirme que les procédures juridiques engagées par l'Argentine sont valables et nous réaffirmons que l'Argentine exercera ses droits à se défendre devant toutes les instances judiciaires disponibles", a déclaré le secrétaire d'Etat argentin aux Finances, Adrian Cosentino, dans un communiqué.
A l'issue de deux restructurations successives de la dette argentine, des créanciers détenant 93% environ des obligations concernées ont accepté de les échanger contre de nouveaux titres en renonçant à une part de leurs créances allant de 71% à 75%.
Mais les porteurs de titres qui ont refusé ces échanges, parmi lesquels figurent NML et Aurelius, ont engagé des recours en justice dans le but d'obtenir un remboursement total des titres qu'ils détiennent.
En 2012, un magistrat américain a jugé que l'Argentine avait violé une clause prévoyant un traitement équitable pour tous les créanciers. Une cour d'appel a confirmé cette décision dans une décision que la Cour suprême a récemment refusé d'examiner.
En novembre de l'an dernier, le juge Thomas Griesa, à l'origine de la décision initiale, a enjoint Buenos Aires de placer 1,33 milliard de dollars sur un compte sous séquestre pour garantir le remboursement des plaignants.
La cour d'appel n'a pas remis en cause cette décision mais elle a gelé son application dans l'attente de l'examen par la Cour suprême d'un deuxième recours.
Entre-temps, la présidente argentine, Cristina Fernandez, a évoqué la possibilité d'un échange volontaire des obligations de droit étranger contre des titre soumis au droit argentin. Mais le juge Griesa a considéré le mois dernier que cette proposition violerait une injonction qu'il a rendue, ce qui a conduit NML et Aurelius à demander la levée du gel du paiement.
Des représentants de NML et Aurelius n'ont pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire. (Nate Raymond; Marc Angrand pour le service français)