Le tribunal de la mer demande la libération immédiate de la frégate Libertad
HAMBOURG - Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), qui siège à Hambourg (Allemagne), a demandé samedi à l'unanimité que les autorités du Ghana libèrent immédiatement et sans conditions la frégate argentine Libertad retenue dans le port de Tema, au Ghana, depuis le 2 octobre.
Le Ghana doit procéder immédiatement et sans conditions à la libération de la frégate Libertad, a déclaré le président du tribunal, le Japonais Shunji Yanai, lisant les conclusions auxquelles sont parvenues à l'unanimité les 20 juges du TIDM présents aux audiences des 29 et 30 novembre.
Les autorités du Ghana doivent veiller à ce que la frégate, son commandant, et son équipage puissent quitter le port de Tema et les eaux territoriales de la juridiction ghanéenne et veiller à ce que la frégate soit ravitaillée dans cet objectif, a ajouté M. Shunji Yanai.
Buenos Aires a réclamé vendredi devant le tribunal la libération immédiate, au nom de l'immunité, du navire école de la marine de guerre argentine, qui avait mouillé à Tema (à 25 km d'Accra, la capitale ghanéenne), mais n'avait pu repartir le 2 octobre à la suite d'une décision de la justice du Ghana. Celle-ci a été saisie par un fonds spéculatif international qui réclame un reliquat de dettes à l'Etat argentin.
Le TDIM a également décidé à l'unanimité que l'Argentine et le Ghana, pour ce qui les concerne, présentent chacun au TDIM au plus tard le 22 décembre un premier rapport sur la mise en application des mesures prescrites ce samedi par l'instance internationale.
Nous sommes très satisfaits, la demande de l'Argentine a été satisfaite largement, a déclaré à l'AFP après la lecture de la résolution du TDIM, l'ambassadeur d'Argentine Susana Ruiz-Cerutti.
Toutes les instructions ont été données pour que le départ du port de Tema soit le plus rapide possible, a ajouté l'ambassadeur, compte tenu de l'envoi de marins argentins au Ghana destinés à compléter l'équipage du navire.
Le conseiller légal du gouvernement ghanéen, Ebenezer Appreku, a déclaré à l'AFP après l'audience que la frégate pourrait appareiller dès que cela serait possible, ajoutant qu'il s'agissait d'un cas difficile qui constituait une situation délicate.
M. Appreku n'a pas souhaité faire de plus amples commentaires se contentant de citer un communiqué dans lequel le gouvernement ghanéen assure qu'il se conformera à l'ordonnance du TDIM et veillera à ce qu'elle soit suivie d'effet, en tenant compte des exigences de la Constitution (ghanéenne) et de obligations internationales du pays.
Le Ghana avait rejeté la plainte de l'Argentine, et demandé que ce pays soit condamné à payer les frais du procès, en plaidant l'incompétence du tribunal. Selon Accra, il n'y avait ni urgence pour l'équipage ni dommages irréparables pour les Argentins.
Les représentants ghanéens estimaient que le TIDM était incompétent pour juger d'un différend commercial privé.
La délégation argentine a de son côté affirmé vendredi matin que les bateaux de guerre bénéficient de l'immunité au titre de l'article 32 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.
C'est une plainte du fonds d'investissement NML Capital Limited qui est à l'origine de la détention du Libertad par les autorités ghanéennes.
Ce fonds, qui a son siège aux Iles Caïman, un paradis fiscal, réclame plus de 370 millions de dollars (283 millions d'euros) à l'Argentine après avoir refusé des offres d'échange de titres de dette à deux reprises, en 2005 et 2010.
(©AFP / 15 décembre 2012 18h52)