La transparence. La cour fédérale de New York a rendu, mardi 23 décembre, un jugement contraignant les autorités argentines à révéler à leurs créanciers américains leurs divers actifs détenus aux Etats-Unis. Cela concerne notamment les fonds « vautours » (hedge funds).
Cette décision confirme « dans tous ses aspects » un jugement de première instance datant de 2013 et rendu par le juge Griesa, contre lequel Buenos Aires avait fait appel. Les autorités argentines avaient alors argué du fait que leurs intérêts aux Etats-Unis étaient protégés par la législation américaine.
La cour d'appel, formée de trois juges, a toutefois souligné que l'Argentine, comme « tout autre pays souverain », a le droit d'être traitée « correctement et amicalement » dans l'obtention et le traitement des informations sur ses actifs aux Etats-Unis. Ces dernières, qui pourraient être utilisées par les créanciers pour se faire rembourser, « ont un poids particulier quand il s'agit des affaires diplomatiques et militaires ».
DÉFAUT DE PAIEMENT PARTIEL
Cette décision s'inscrit dans la longue bataille juridique qui oppose Buenos Aires aux fonds « vautours ». Ceux-ci n'acceptent pas l'accord de restructuration de la dette conclu entre l'Argentine et 93 % de ses créanciers, après sa faillite de 2001, et réclament d'être remboursés intégralement.
Le juge Griesa leur avait donné raison dans un jugement que Buenos Aires n'a de cesse de contester, car il empêche tout remboursement aux autres créanciers. De facto, le pays se voit placé en situation de défaut de paiement partiel, ce qui l'empêche d'emprunter à nouveau sur les marchés internationaux de la dette.
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