L’Argentine propose les conditions de 2010
L’Argentine a offert à deux fonds spéculatifs, qu’elle qualifie de «vautour», un paiement aux mêmes conditions que les accords de restructuration de sa dette de 2010, devant la justice américaine.
L’offre a été présentée à la cour d’appel de New York après qu’un juge eut condamné l’Argentine, fin 2012, à rembourser 1,3 milliard de dollars (environ un milliard d’euros) de capital et intérêt aux fonds NML Capital et Aurelius pour une dette datant de 2001, durant la crise financière argentine.
Le cabinet d’avocats Cleary, Gottlieb, Steen Hamilton, qui représente le gouvernement argentin, a enregistré le document contenant son offre auprès de la cour d’appel de New York au tout dernier moment, à minuit vendredi (04h GMT samedi). «La République propose, suivant les termes de son offre d’échange de 2010, de dédommager les plaignants au choix à la valeur nominale des obligations jusqu’en 2038 ou avec une décote», indique le texte des avocats.
La présidente argentine Cristina Kirchner avait déjà indiqué qu’elle était disposée à offrir à NML Capital et Aurelius les mêmes conditions que celles des accords de restructuration de la dette argentine de 2005 et 2010, signés par plus de 92% des détenteurs de titres obligataires du pays.
L’offre comprend une décote proche de 70% de la valeur nominale des titres, avec des échéances de 28 à 33 ans, ce que les fonds ont déjà dit qu’ils refuseraient.
«L’offre répond aux deux objectifs de la cour pour satisfaire la clause de traitement égal: non-discrimination dans la priorité des paiements et traitement égal des créanciers», selon le document présenté par l’Argentine.
«Cette offre comporte un choix libre: les plaignants peuvent choisir entre être payés en parts égales dans les mêmes termes que les porteurs d’obligations de change ou bien chercher à obtenir par jugements le montant total des sommes qu’ils réclament», selon le texte.
D’après le document argentin, les plaignants recevront «un dédommagement important» tandis que la capacité de l’Argentine à payer sera préservée.
Fin 2012, la cour d’appel de New York avait ratifié la décision du juge fédéral de première instance Thomas Griesa permettant à NML Capital et Aurelius de recouvrir intégralement et immédiatement 1,3 milliard de dollars de capital et intérêts.
Buenos Aires avait obtenu la suspension provisoire du jugement, mais mardi la cour d’appel de New York a rejeté sa demande de réexamen en assemblée plénière, ce qui met à mal sa stratégie judiciaire.