Dans un énième round de la bataille judiciaire qui l’oppose à deux fonds américains, NML Capital et Aurelius, la Banque centrale d’Argentine a obtenu gain de cause, ce lundi, devant la Cour d’appel de Manhattan (Etats-Unis). Ces fonds avaient racheté à bas prix de la dette argentine, alors que le pays était en cessation de paiement en 2001.
Depuis, en 2005 et en 2010, l’Argentine a restructuré sa dette et la majorité de ses créanciers ont accepté l’offre de remboursement partiel de Buenos Aires. NML Capital et Aurelius l’ont refusée et réclament donc un remboursement total, plus les intérêts.
Une première décision de justice avait été prise en leur faveur en septembre 2013 par le juge américain Thomas Griesa. Celui-ci avait admis des exceptions à la clause d’immunité souveraine, qui protège à l’international les Etats souverains de la saisie de biens, une clause invoquée par l’Argentine dans cette affaire.
Car, à défaut de remboursement, ces fonds, qualifiés de « vautours » (hedge funds) par le gouvernement argentin, pouvaient saisir des actifs de la Banque centrale détenus auprès d’institutions financières américaines.
« Un précédent international »
Mais la Cour d’appel américaine a estimé que ces biens ne pouvaient être soustraits à la clause d’immunité souveraine. Dans son jugement, la Cour précise que cela « n’excusait pas l’incapacité continue de l’Argentine de payer après les décisions rendues contre elle par le tribunal de première instance ». La décision « ne vise pas à permettre à la République d’Argentine de se soustraire à ses obligations ou de continuer à ne pas rembourser les dettes qu’elle est en capacité de payer », a poursuivi la cour. Mais « nous prévoyons que cela sera la conséquence prévisible et malheureuse de notre décision ».
La décision de la cour a été saluée comme « un précédent international » par Alejandro Vanoli, président de la banque centrale (BCRA) : « Elle garantit de façon décisive l’insaisissabilité des réserves de la BCRA contrairement à ce que prétendaient les fonds vautours. »
(Avec AFP)