Washington — Un tribunal new-yorkais a estimé lundi que l’Argentine avait usé de voies « illégales » pour contourner un précédent jugement l’enjoignant de rembourser en priorité les fonds « vautours » pour pouvoir continuer à payer ses autres créanciers.
« Le tribunal soutient que la République argentine a enfreint le jugement », a indiqué le juge Thomas Griesa, évoquant une condamnation « rare » et indiquant que les « sanctions » infligées au pays seront fixées lors d’une prochaine audience.
Ce même magistrat avait dans un premier temps donné gain de cause aux fonds vautours ayant refusé toute renégociation de la dette argentine après la faillite du pays en 2001.
Dans un second temps, le juge Griesa avait décidé que Buenos Aires devait rembourser ces fonds spéculatifs minoritaires afin de continuer à payer ses autres créanciers ayant accepté de renégocier leurs titres de dette au prix d’une forte décote.
Refusant de se plier au jugement, Buenos Aires a dû se déclarer en défaut partiel et a adopté un mécanisme lui permettant de transférer le paiement de ses créanciers hors des Éats-Unis. Aux termes d’une audience lundi à Manhattan, le juge Griesa a estimé que ces mesures « étaient illégales et devaient cesser ».
Violation du droit international
En réactions, l’Argentine a dénoncé lundi une décision judiciaire américaine sur sa dette comme une « violation du droit international », estimant qu’un juge ne pouvait pas ainsi soumettre un État. « La décision du juge municipal Thomas Griesa est contraire au droit international. […] Les États-Unis, en tant qu’État, sont l’unique responsable de l’action de tous ses organes, comme la dernière décision de son pouvoir judiciaire », dit un communiqué du ministère argentin des Affaires étrangères.
Buenos Aires ajoute que « la décision du juge Griesa n’a aucun effet pratique, sauf celui de fournir de nouveaux éléments à la campagne de diffamation, politique et médiatique, menée par des fonds « vautours » contre l’Argentine ».
Malgré l’avertissement du magistrat américain controversé, la Banque centrale de la République d’Argentine (BCRA) a confirmé lundi soir à l’AFP qu’elle mettrait mardi les 200 millions de dollars à disposition des créanciers, sur un fonds du Banco Nacion à Buenos Aires. La précédente échéance de la dette argentine a été bloquée fin juin à New York et le gouvernement argentin a invité ses créanciers restructurés à encaisser leur dû à Buenos Aires, pour éviter un nouvel incident de paiement.
Interférences illégales
L’Argentine a ajouté lundi que les États-Unis devraient répondre « d’interférences illégales ». Une telle condamnation dépasse d’une part la compétence des tribunaux américains mais constituerait aussi une interférence illégale dans les affaires intérieures de la République argentine, engageant la responsabilité internationale des États-Unis, avait indiqué l’ambassadrice argentine aux États-Unis Cecilia Nahon dans un courrier adressé au secrétaire d’État américain John Kerry, avant la décision du tribunal.
Selon l’ambassadrice argentine, une condamnation pour outrage à New York « déboucherait sur une escalade sans précédent dans le conflit » entre son pays et les fonds vautours et « violerait encore davantage » la souveraineté du pays, selon son courrier consulté par l’AFP.
Mercredi à la tribune de l’ONU, la présidente argentine Cristina Kirchner avait dénoncé le « harcèlement » des fonds « vautours » dans le litige sur sa dette et accusé le système judiciaire américain de « complicité ».