Frégate retenue au Ghana : L’Argentine plaide l’immunité

© AFP/Archives Chris Stein.
Fin octobre, Buenos Aires avait dû procéder à l'évacuation de son navire le plus emblématique, rapatriant par avion 280 marins. Quarante-cinq autres sont restés à bord de la frégate pour s'occuper de sa maintenance.

Le Libertad, navire-école de la marine de guerre argentine, en visite officielle avait mouillé à Tema (à 25 km de la capitale Accra), mais n'avait pu en repartir sur une décision de la justice du Ghana, saisie par un fonds spéculatif international qui réclame le paiement de reliquat de dettes à l'Etat argentin.

Le blocage du grand voilier depuis le 2 octobre démontre de la part des Ghanéens "une méconnaissance grave des normes internationalement reconnues", a déclaré à l'AFP l'ambassadrice argentine Susana Ruiz Cerutti.

Au deuxième et dernier jour d'audience à Hambourg, la délégation argentine a affirmé vendredi matin que les bateaux de guerre bénéficient de l'immunité au titre de l'article 32 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

Mais les représentants du Ghana ont estimé jeudi soir que le TIDM était incompétent pour juger d'un "différend commercial privé": le Tribunal doit rejeter la mesure préventive de l'Argentine, ont-ils dit, en arguant que le bateau n'avait pas d'immunité car Buenos Aires avait émis des bons du Trésor en 1994 conformément à un contrat de "Fiscal Agency agreement" de droit new-yorkais.

Un juge allemand du TIDM, Rüdiger Wolfrum, a indiqué jeudi soir que le tribunal ne rendrait publique sa décision sur la demande de libération immédiate que le 15 décembre en raison de la complexité du dossier.

C'est une plainte du fonds d'investissement NML Capital Limited qui est à l'origine de la détention du Libertad par les autorités ghanéennes.

Ce fonds, qui a son siège aux Iles Caïman, réclame plus de 370 millions de dollars (283 millions d'euros) à l'Argentine après avoir refusé des offres d'échange de titres de dette à deux reprises, en 2005 et 2010.

Pour Buenos Aires, la décision du pays ouest-africain viole les traités internationaux. Pour Accra, en revanche, il s'agit d'une décision de la justice, qui est indépendante.

Fin octobre, Buenos Aires avait dû procéder à l'évacuation de son navire le plus emblématique, rapatriant par avion 280 marins. Quarante-cinq autres sont restés à bord de la frégate pour s'occuper de sa maintenance.

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