Un tribunal new-yorkais a estimé lundi 29 septembre que l'Argentine avait usé de voies « illégales » pour contourner un précédent jugement l'enjoignant de rembourser en priorité les fonds « vautours » (hedge funds) pour pouvoir continuer à payer ses autres créanciers. Une condamnation « rare », selon le juge Thomas Griesa, qui a précisé que les « sanctions » infligées au pays seront fixées lors d'une prochaine audience.
Le magistrat avait dans un premier temps donné gain de cause aux hedge funds ayant refusé toute renégociation de la dette argentine après la faillite du pays en 2001. Dans un second temps, il avait décidé que Buenos Aires devait rembourser ces fonds spéculatifs minoritaires afin de continuer à payer ses autres créanciers, ayant eux accepté de renégocier leurs titres de dette au prix d'une forte décote.
« D'INTERFÉRENCES ILLÉGALES »
Refusant de se plier au jugement, Buenos Aires dû se déclarer en défaut partiel et a adopté un mécanisme lui permettant de transférer le paiement de ses créanciers hors des Etats-Unis. Pour le juge Griesa, ces mesures « [so]nt illégales et d[oiv]ent cesser ».
L'Argentine avait auparavant affirmé qu'une condamnation à New York procéderait « d'interférences illégales » dans ses affaires intérieures et engagerait la « responsabilité » des Etats-Unis. Le pays a dénoncé une « violation du droit international », estimant qu'un magistrat ne pouvait pas ainsi soumettre un Etat.
Malgré l'avertissement du juge américain, la Banque centrale de la République d'Argentine (BCRA) a confirmé lundi soir qu'elle mettrait, mardi, les 200 millions de dollars à disposition des créanciers, sur un fonds du Banco Nacion à Buenos Aires.