Buenos Aires est mauvais payeur, les sanctions judiciaires sont …

Prendre fait et cause en faveur d'un Etat qui, non seulement ne respecte pas ses engagements, mais encore adopte une attitude désinvolte en martelant que, pas plus qu'hier, il n'a l'intention de les respecter à l'avenir, n'aide pas à la bonne compréhension d'un phénomène qui dépasse l'Argentine : le traitement de la faillite des Etats.

Le texte du professeur Pierre Salama, publié par Le Monde daté du 21 août, contribue à cultiver la confusion dans l'esprit du public sur la délicate question du traitement qu'il convient de réserver aux Etats qui ne remboursent pas leur dette. Selon ce texte, la décision d'un juge ne saurait prévaloir sur la souveraineté des Etats. Mais à l'origine de la situation actuelle de l'Argentine, existe un contrat que ce pays a lui-même décidé de conclure avec ses créanciers.

Ce contrat stipule les obligations qui pèsent tant sur l'emprunteur, l'Argentine, que sur ses créanciers. Ce contrat précise également la loi applicable, l'Argentine ayant choisi d'émettre sa dette, en fonction de différents critères (tel que le lieu d'émission), sous l'empire de quatre lois différentes : la sienne, la loi de l'Etat de New York, la loi anglaise et la loi japonaise. Ce contrat ajoute, enfin, que si un différend venait à opposer les parties, un juge aurait compétence pour le trancher.

Le contrat n'est pas une création de l'au-delà ; il est le résultat de négociations entre les parties qui le concluent : en l'occurrence, l'Argentine, d'une part ; ses créanciers, d'autre part. C'est en connaissance de cause que l'Argentine a décidé de se financer sur les marchés.

Et c'est en connaissance de cause que, contractant sa dette sur les marchés, elle a pu renoncer à ses immunités et choisir de s'en remettre à un juge étranger statuant sous l'empire d'une loi étrangère : elle n'a pas été trompée par ses créanciers et ces derniers ne l'ont pas contrainte à conclure ...

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