Annonces - Appel à candidatures
BPI France et le Ministère pour la Science, la Technologie et l'Innovation Productive proposent une aide pour le Développement de l'Innovation aux PME
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74547.htm
Appel à Candidatures
Programme de Coopération entre entreprises en RD
Le Programme Franco-Argentin pour la Recherche et Développement Industrielle se déroule dans un cadre bilatéral, appuyé par les gouvernements, et dans le but de proposer un support actif aux projets conjoints de RD entre entreprises françaises et argentines. Ce programme bilatéral est conjointement géré par le Ministère de la Science, la Technologie et l'Innovation Productive (MINCYT) pour la partie Argentine, et par BPI France (Banque Publique d'Investissement) pour la partie Française.
Cet appel a pour but d'inviter les entreprises françaises et argentines dans tous les secteurs de l'industrie à présenter un projet de coopération en RD dans l'objectif de création de nouveaux et innovants produits technologiques, procédés de fabrications ou services pour applications industrielles pour une commercialisation sur des marchés domestiques et/ou globaux.
1. Principales modalités
a) Participation d'au moins deux entreprises (une entreprise française et une entreprise établie en Argentine au minimum), quel que soit le pays et quelle que soit la taille de l'entreprise.
b) Le projet peut impliquer plus d'une compagnie de chaque côté. Les instituts académiques et/ou de recherche sont également éligibles pour faire partie du projet comme partenaires mais non contractuels.
c) Tout projet collaboratif d'innovation de produits, procédés ou services à contenu technologique présentant des perspectives d'industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique.
d) Les deux parties doivent s'accorder au préalable sur les droits de propriétés intellectuelles et sur la stratégie de commercialisation du produit et/ou procédé industriel
e) Le projet devra démontrer une contribution innovante des participants des deux pays
f) Le projet doit être équilibré et d'intérêt entre les deux parties, et la collaboration doit être effective (la sous-traitance n'est pas considérée comme de la coopération effective).
NB : Pour soumettre la candidature, il suffira de présenter un accord préliminaire ou un brouillon de MoU (Memorendum of Understanding), bien que l'accord final devra être, à sa finalisation, présenté aux autorités financières.
2. Eligibilité
En Argentine :
Toute PME enregistrée en Argentine et ayant une partie de ses activités dédiée à la RD.
En France :
Toute entreprises implantées en France dont l'effectif est inférieur à 2.000 personnes et n'appartenant pas à un groupe de plus de 2.000 personnes.
3. Financement:
Les financements seront accordés à chaque partenaire par l'organisation du pays (en Argentine, le MINCYT; en France, BPI France), en accord avec les lois, régulations et procédures nationales en vigueur.
En Argentine :
- Le montant total accordé pour la Gouvernement Argentin dans le cadre du Programme RD France-Argentine est de 70% du montant total des coûts de RD évalués pour un plafond maximum de 800.000 Pesos.
En France :
- L'aide est sous forme d'avance remboursable en cas de succès : 65% pour les entreprises de moins de 250 personnes et 50% pour les ETI de 250 à 2.000 personnes.
- Le versement de l'aide est conditionné par la présentation d'un accord de partenariat signé entre l'entreprise française et l'entreprise établie hors de France.
- Une commission de risque de 3% (non soumise à TVA) du montant de l'avance remboursable est accordée.