Argentine : l’étendue de la responsabilité des moteurs de recherche

Une décision du 28 octobre 2014 rendue par la Cour suprême de justice de l'Argentine a établi l'étendue de la responsabilité des moteurs de recherche.

Par une décision du 28 octobre 2014, la Cour suprême de justice de l'Argentine a décidé qu'un moteur de recherche n'était pas responsable du contenu en ligne concernant une mannequin qui se plaignait que son image figurait sur des sites internet à caractère pornographique.

La Cour argentine a considéré que les moteurs de recherches n'étaient pas dans l'obligation de surveiller Internet et le contenu fourni par les webmasters.

La Cour argentine a mentionné dans sa décision que les moteurs de recherche peuvent toutefois être tenus pour responsables si les utilisateurs demandent à ce que des liens internet soient supprimés et que les moteurs de recherche refusent de s'y conformer.

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